1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tiellesdasse.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL TIELLES DASSE, société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au Parc Aquatechnique, 1 Rue de Copenhague 34200 Sète, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 503 406 704, représentée par M. Christian DASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Créateur du site : SARL VISIONS NOUVELLES, société à responsabilité limitée au capital social de 60000 €, dont le siège social est situé au Résidence le Cristalys, 852 Av Villeneuve D’Angoulême 34070 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 428 276 448, représentée par Mme Céline RODRIGUEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Responsable publication : Monsieur Christian DASSE
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : SARL VISIONS NOUVELLES
Hébergeur : SAS OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10174560 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 424 761 419, représentée par M. Michel PAULIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : https://www.shutterstock.com/fr/.
Auteurs des textes sur l’ensemble du site :
SARL Tielle Dasse, SARL LRF AVOCATS CONSEIL.
© Textes protégés par le droit d’auteur.
Les auteurs se réservent la possibilité de poursuivre en justice toute infraction.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://tiellesdasse.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://tiellesdasse.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://tiellesdasse.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://tiellesdasse.fr/ a pour objet :
- La description de l’histoire de la maison Dassé
- La description des services pour les professionnels
- La description des produits ultra-frais, frais et surgelés vendus en catalogue
- La mise à disposition de fiches produits
- L’annonce des évènements et des partenaires
- La mise à disposition d’un formulaire de contact
La SARL TIELLES DASSE s’efforce de fournir sur le site https://tiellesdasse.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://tiellesdasse.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tiellesdasse.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site https://tiellesdasse.fr/ utilise les technologies web de WORDPRESS.
Le site Internet https://tiellesdasse.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL TIELLES DASSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL TIELLES DASSE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle :
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. »
6. Limitations de responsabilité
La SARL TIELLES DASSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://tiellesdasse.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL TIELLES DASSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://tiellesdasse.fr/.
Des espaces interactifs (ex : demande de rendez-vous, formulaire de contact, téléchargement d’une fiche produit) sont à la disposition des utilisateurs.
La SARL TIELLES DASSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans la rubrique « message » du formulaire de contact qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SARL TIELLES DASSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Réclamations, litiges, médiation, droit applicable et attribution de juridiction
7.1. Réclamations auprès du service client
En cas de désaccord/litige/insatisfaction concernant un service lié à l’entreprise, l’utilisateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
- Par téléphone : +33 6 99 44 57 90
- Par mail : tielles.dasse@orange.fr
- Par le formulaire de contact disponible sur le site internet https://tiellesdasse.fr/
- Par courrier postal à l’adresse suivante : SARL TIELLES DASSE, Parc Aquatechnique, 1 Rue de Copenhague 34200 Sète.
Les réclamations adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.
Chaque réclamation est consignée et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.
Le « réclamant » est averti des modalités de traitement des réclamations, et reçoit une réponse appropriée dans les meilleurs délais.
Si besoin, le recours à un service de médiation externe peut être requis, prioritairement aux voies judiciaires usuelles, notamment en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation.
La confidentialité des données à caractère personnel est respectée, et la globalité de la présente procédure de réclamations est conforme aux dispositions de notre politique de confidentialité.
7.2. Résolution à l’amiable et recours auprès du médiateur
En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation ou à la relation avec la SARL TIELLES DASSE, l’utilisateur et la SARL TIELLES DASSE sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige.
L’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la SARL TIELLES DASSE.
A cet égard, l’utilisateur peut soit utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien soit prendre attache avec le médiateur de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution) dont les coordonnées sont les suivantes : FCD 12 rue Euler 75008, Paris.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FCD, l’utilisateur peut cliquer sur ce lien https://mediateur.fcd.fr/
7.3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tiellesdasse.fr/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
8. Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique
« Utilisateur » : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».